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IP TRANSFER

https://ip-transfer.com
75 - Paris
Solution digitale
IP TRANSFER est une plateforme d'intermédiation digitale qui permet de faciliter le transfert (achat - vente) de marques, brevets et dessins et modèles
79
Votes

Description

IP TRANSFER est une plateforme d'intermédiation digitale dédiée aux droits de propriété intellectuelle (marque, brevets, dessins et modèles) qui permet :

  • aux titulaires de marques, brevets, dessins et modèles qui n'en font pas usage ou ne souhaitent plus en faire usage de mettre ces droits en vente et ainsi les valoriser (plutôt que les abandonner à leur échéance de renouvellement) ;
  • aux potentiels acquéreurs (porteurs de projets, startup, PME ou grosses entreprises) d'avoir facilement accès à ces offres et de racheter des droits enregistrés immédiatement exploitables et bénéficier de leur ancienneté.

 

IP TRANSFER permet ainsi de faciliter les transferts de marques, brevets, dessins et modèles et éviter que ces derniers ne soient immobilisés par des titulaires qui ne les exploitent pas ou ne souhaitent plus les exploiter, ce qui constitue un frein à l’innovation pour les tiers (les registres des marques, brevets et modèles sont saturés ; il devient difficile de trouver une marque disponible ou de développer une innovation technique qui ne tombe pas dans le champ d’un brevet existant).

 

En facilitant la mise en relation en vue du rachat de droits existants, IP TRANSFER offre par ailleurs une alternative au modèle actuel qui consiste dans la recherche, la création et le dépôt de nouveaux droits de propriété intellectuelle. Ainsi, il permet un gain de temps important (pas de création ou R&D ; pas d’examen et de procédure d’enregistrement par les offices de propriété intellectuelle) et des coûts potentiellement moins élevés pour les entreprises qui s’orienteront vers le rachat de droits plutôt que vers la création et le dépôt.

 

Il s'agit donc d'une solution "gagnant - gagnant" qui permet aux vendeurs de récupérer de l'argent en vendant des droits qu'ils auraient purement et simplement abandonnés, et aux acheteurs d’économiser temps et argent en rachetant des droits disponibles immédiatement exploitables.

 

Le service proposé sur la plateforme comprend en outre un accompagnement dans le cadre d’éventuelles négociations, la formalisation du contrat de cession (lorsqu’il y a rencontre de l’offre et de la demande) et son inscription auprès de l’office de propriété intellectuelle compétent (démarche nécessaire pour rendre la cession opposable aux tiers), selon les besoins de l'acheteur.